{"id":11559,"date":"2026-05-07T09:45:52","date_gmt":"2026-05-07T07:45:52","guid":{"rendered":"https:\/\/savetibet.nl\/?post_type=nieuws&p=11559"},"modified":"2026-05-11T12:19:34","modified_gmt":"2026-05-11T10:19:34","slug":"parlement-europeen-resolution-loi-uniteethnique-ict-droi","status":"publish","type":"nieuws","link":"https:\/\/savetibet.nl\/fr\/nouvelles\/parlement-europeen-resolution-loi-uniteethnique-ict-droi\/","title":{"rendered":"Le Parlement europ\u00e9en appelle la Chine \u00e0 abroger la loi sur \u00ab l\u2019unit\u00e9 ethnique \u00bb ; la Pr\u00e9sidente d’ICT exhorte les \u00c9tats membres \u00e0 adopter une action forte et coordonn\u00e9e lors d\u2019une audition de la sous-commission des droits de l\u2019homme"},"content":{"rendered":"\n

Le 30 avril, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 une r\u00e9solution sur la nouvelle loi chinoise relative \u00e0 \u00ab l\u2019unit\u00e9 ethnique \u00bb, exprimant sa profonde inqui\u00e9tude quant \u00e0 ses cons\u00e9quences pour les droits des groupes ethniques, notamment des Tib\u00e9tains, et avertissant que son application entra\u00eenera de \u00ab graves cons\u00e9quences \u00bb pour les relations entre l\u2019Union europ\u00e9enne et la Chine.<\/p>\n\n\n\n

Adopt\u00e9e \u00e0 une large majorit\u00e9, la r\u00e9solution appelle la Chine \u00e0 abroger cette loi, qui, selon le Parlement, promeut ouvertement des politiques d\u2019assimilation et restreint les libert\u00e9s culturelles, religieuses et linguistiques de plusieurs groupes. Le texte d\u00e9nonce \u00e9galement sa port\u00e9e extraterritoriale et appelle l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et ses \u00c9tats membres \u00e0 prot\u00e9ger les personnes expos\u00e9es \u00e0 la r\u00e9pression transnationale d\u00e9coulant de ses dispositions. Il demande en outre l\u2019adoption de sanctions cibl\u00e9es de l\u2019UE contre les responsables de l\u2019\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre de cette loi.<\/p>\n\n\n\n

Concernant sp\u00e9cifiquement le Tibet, le texte r\u00e9affirme le rejet par le Parlement des ing\u00e9rences chinoises dans la succession du Dala\u00ef-Lama et appelle \u00e0 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate des prisonniers politiques tib\u00e9tains Choktrul Dorje Ten Rinpoche, Palden Yeshi et du 11e Panchen Lama.<\/p>\n\n\n\n

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Le r\u00e9sultat du vote sur la r\u00e9slution en pl\u00e9ni\u00e8re le 30 avril. (Photo: Capture d’\u00e9cran de la retransmission du Parlement europ\u00e9en)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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\u00c0 la suite de l\u2019adoption de cette r\u00e9solution, l\u2019examen de la l\u00e9gislation s\u2019est poursuivi au Parlement europ\u00e9en le 6 mai, lors d\u2019un \u00e9change de vues consacr\u00e9 \u00e0 cette question organis\u00e9 par la sous-commission des droits de l\u2019homme (DROI), en association avec la d\u00e9l\u00e9gation pour les relations avec la Chine.<\/p>\n\n\n\n

Invit\u00e9e \u00e0 intervenir, la Pr\u00e9sidente d\u2019International Campaign for Tibet, Tencho Gyatso, a expliqu\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens les cons\u00e9quences de cette loi sur les droits et la culture des Tib\u00e9tains. S\u2019appuyant sur les principales conclusions de l\u2019analyse men\u00e9e par l\u2019ICT, elle a d\u00e9crit comment cette loi vise \u00e0 effacer l\u2019identit\u00e9 tib\u00e9taine et \u00e0 promouvoir des politiques renfor\u00e7ant l\u2019assimilation des Tib\u00e9tains au sein d\u2019un \u00c9tat chinois homog\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Elle a \u00e9galement exprim\u00e9 ses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la port\u00e9e extraterritoriale de cette loi pour les nombreux Tib\u00e9tains vivant en exil, d\u00e9clarant : \u00ab Ma pr\u00e9sence devant vous aujourd\u2019hui pourrait certainement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une violation de la loi sur l\u2019unit\u00e9 ethnique, tout comme la pr\u00e9sence de chacun d\u2019entre vous dans cette salle. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Elle a conclu en formulant plusieurs recommandations, notamment l\u2019adoption par l\u2019UE et ses \u00c9tats membres d\u2019une d\u00e9claration publique d\u00e9non\u00e7ant cette loi, ainsi que la nomination d\u2019un repr\u00e9sentant sp\u00e9cial de l\u2019UE pour le Tibet, qu\u2019elle consid\u00e8re essentielle pour garantir une coordination et une coh\u00e9rence efficaces des politiques europ\u00e9ennes sur le Tibet.<\/p>\n\n\n\n

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La Pr\u00e9sidente s’adresse aux membres de la sous-commission pour les Droits de l’homme. (Photo: ICT)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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En amont du vote du 30 avril, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont d\u00e9battu de cette l\u00e9gislation en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Des intervenants issus de diff\u00e9rents groupes politiques ont oppos\u00e9 l\u2019approche chinoise \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience europ\u00e9enne en mati\u00e8re de diversit\u00e9 culturelle et linguistique, soulignant que la protection des identit\u00e9s ethniques constitue une valeur fondamentale de l\u2019Europe et non une menace \u00e0 \u00e9liminer.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Notre principal message est que l\u2019application de cette loi entra\u00eenera in\u00e9vitablement de graves cons\u00e9quences pour les relations entre l\u2019UE et la Chine, car le Trait\u00e9 sur l\u2019UE nous impose de promouvoir la protection des droits humains et le respect du droit international dans nos relations ext\u00e9rieures \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Dainius \u017dalimas, Pr\u00e9sident du Groupe d\u2019amiti\u00e9 avec le Tibet du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Dans son intervention, la commissaire europ\u00e9enne Hadja Lahbib a r\u00e9affirm\u00e9 les pr\u00e9occupations de l\u2019UE concernant la situation des droits humains au Tibet et son appel \u00e0 la Chine afin qu\u2019elle respecte ses engagements internationaux et constitutionnels. \u00ab Bien que l\u2019un des objectifs affich\u00e9s de cette loi soit de promouvoir un d\u00e9veloppement de haute qualit\u00e9 dans les r\u00e9gions des minorit\u00e9s ethniques, je tiens \u00e0 rappeler qu\u2019un d\u00e9veloppement ne peut \u00eatre durable et inclusif que s\u2019il respecte la dignit\u00e9, l\u2019identit\u00e9 et les droits de toutes les personnes et des diff\u00e9rentes communaut\u00e9s \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9solution – adopt\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019urgence du Parlement europ\u00e9en, qui permet l\u2019organisation rapide de d\u00e9bats et de votes sur des questions urgentes li\u00e9es aux droits humains, \u00e0 la d\u00e9mocratie et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit – intervient peu apr\u00e8s l\u2019envoi par huit rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies d\u2019une communication aux autorit\u00e9s chinoises exprimant leurs inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la compatibilit\u00e9 de cette loi avec les obligations internationales de la Chine en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n\n\n\n

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Dainius \u017dalimas, pr\u00e9sident du Groupe d\u2019amiti\u00e9 Tibet du Parlement europ\u00e9en, lors du d\u00e9bat du 29 avril. (Photo : capture d\u2019\u00e9cran de la retransmission du Parlement europ\u00e9en)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Parmi les autres intervenants du 6 mai figuraient Sarah Brooks, Directrice Chine d’Amnesty International, qui a averti que cette loi devait servir de signal d\u2019alarme et que la poursuite du dialogue et de la coop\u00e9ration avec la Chine ne devait pas se faire au d\u00e9triment de l\u2019obligation de rendre des comptes pour les violations graves et syst\u00e9matiques des droits humains ; ainsi que Kerry Brown, professeur au King’s College London, qui a apport\u00e9 une perspective historique plus large sur cette l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n

Une repr\u00e9sentante du European External Action Service – le service diplomatique de l\u2019Union europ\u00e9enne – a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les pr\u00e9occupations de l\u2019UE concernant les cons\u00e9quences de cette loi pour les droits culturels, linguistiques et religieux des communaut\u00e9s ethniques. Elle a soulign\u00e9 que l\u2019UE suivrait de pr\u00e8s sa mise en \u0153uvre et continuerait de soulever ces pr\u00e9occupations aupr\u00e8s de la Chine, tant dans le cadre bilat\u00e9ral que dans les enceintes internationales telles que l\u2019ONU.<\/p>\n\n\n\n

International Campaign for Tibet avait pr\u00e9sent\u00e9 son analyse de cette loi lors d\u2019une r\u00e9union du Groupe d\u2019amiti\u00e9 Tibet du Parlement europ\u00e9en en mars et, avec le Bureau du Tibet \u00e0 Bruxelles, avait encourag\u00e9 une mobilisation parlementaire sur cette question. ICT remercie ses membres ainsi que les autres d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens pour leur r\u00f4le dans l\u2019inscription prioritaire de ce dossier \u00e0 l\u2019agenda parlementaire.<\/p>\n\n\n\n

Cliquez ici pour lire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Cliquez ici pour regarder l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019audition de la sous-commission DROI (\u00e0 partir de 10:35).<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez lire ici le discours complet de Tencho Gyatso<\/strong> (en anglais).<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

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Soutenez les Tib\u00e9tains dans leur lutte pour la libert\u00e9 en faisant un don ici<\/a> !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 30 avril, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 une r\u00e9solution sur la nouvelle loi chinoise relative \u00e0 \u00ab l\u2019unit\u00e9 ethnique \u00bb, exprimant sa profonde inqui\u00e9tude quant \u00e0 ses cons\u00e9quences pour les droits des groupes ethniques, notamment des Tib\u00e9tains, et avertissant que son application entra\u00eenera de \u00ab graves cons\u00e9quences \u00bb pour les relations entre l\u2019Union europ\u00e9enne […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":11558,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"categorie":[],"news_tag":[],"class_list":["post-11559","nieuws","type-nieuws","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe Parlement europ\u00e9en appelle la Chine \u00e0 abroger la loi sur \u00ab l\u2019unit\u00e9 ethnique \u00bb ; la Pr\u00e9sidente d'ICT exhorte les \u00c9tats membres \u00e0 adopter une action forte et coordonn\u00e9e lors d\u2019une audition de la sous-commission des droits de l\u2019homme - Campaign for Tibet<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/savetibet.nl\/fr\/nouvelles\/parlement-europeen-resolution-loi-uniteethnique-ict-droi\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le Parlement europ\u00e9en appelle la Chine \u00e0 abroger la loi sur \u00ab l\u2019unit\u00e9 ethnique \u00bb ; 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